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Avis juridiques :

I. Investisseurs non canadiens

Services de portefeuilles Counsel inc. (« Counsel ») est le gestionnaire des Portefeuilles Essentiels IPC et des portefeuilles IPC Ciblés qui sont exclusivement offerts dans les territoires où la loi autorise leur vente, ce qui comprend l'ensemble des provinces et territoires du Canada. Tous les produits et services sont assujettis aux conditions énoncées dans les ententes régissant leur utilisation. Il est important de noter que tous les produits, services et renseignements ne sont pas tous disponibles dans tous les pays et territoires à l’extérieur du Canada. Ce site ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d'achat de tout fonds de placement ou d'autres produits, services et renseignements offerts à quiconque dans une province ou un territoire où une telle offre ou invitation ne serait pas autorisée; elle n'est pas non plus destinée à des personnes auxquelles il serait interdit de faire une telle offre ou invitation. Les investisseurs éventuels qui ne résident pas au Canada devraient consulter leur conseiller pour savoir si ces produits et services peuvent être légalement vendus dans leur juridiction.

II. Information

Les renseignements contenus sur ce Site sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant votre situation financière personnelle et ne visent pas à vous fournir des conseils individuels précis en matière de placements, d’assurance, de finances, de droit, de comptabilité, de fiscalité ou autres conseils similaires.

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III. Aucune garantie

Tous les renseignements contenus sur ce site sont fournis « tels quels », sans aucune forme de garantie et Counsel et ses filiales, et leurs administrateurs, dirigeants, employés ou agents (collectivement appelés les «Parties Counsel ») ne font aucune représentation et n’offrent aucune garantie exprès ou implicite, de quelle que nature que ce soit, incluant, mais sans s’y limiter, les représentations, garanties ou conditions à l'effet que ces informations sont exactes, actuelles, complètes, non contrefaites, de qualité marchande ou adaptées à un usage particulier et les Parties Counsel n’assument aucune responsabilité envers vous ou un tiers à l’égard des conséquences découlant de telles erreurs ou omissions.

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IV. Dégagement de responsabilité

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V. Utilisation du site Web

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VI. Aucun cautionnement

Les liens menant à d'autres sites Web et les références à des conseils, des opinions, des renseignements, de produits, des services ou des publications autres que ceux de Counsel sur ce site Web ne signifient pas que Counsel cautionne ou approuve ces conseils, opinions, renseignements, produits, services ou publications.

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VII. Confidentialité (Internet et messagerie électronique)

Counsel ne peut garantir la confidentialité ni l’authenticité des informations ou des directives que vous nous envoyez ou que nous vous transmettons par Internet. Counsel ne peut être tenue responsable des dommages que vous pourriez subir si vous nous communiquez des renseignements confidentiels par Internet, ou si nous vous transmettons, à votre demande, pareils renseignements de cette façon.

Le courriel Internet n'est pas un moyen de communication sûr, et la confidentialité ne peut pas être garantie. Les communications par courriel ne sont pas confidentielles, courent le risque d'être interceptées ou perdues et peuvent également être modifiées. Counsel ne peut être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage lié à un courriel contenant des renseignements personnels ou confidentiels, que vous avez envoyé à Counsel ou à un courriel qui vous a été envoyé par Counsel à votre demande.

VIII. Marques de commerce et droits d’auteur

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, éléments graphiques ou dessins utilisés dans les pages de ce site Web peuvent constituer des appellations commerciales, des marques déposées ou non déposées ou des marques de service (collectivement appelées les « marques de commerce ») de Counsel, de ses sociétés affiliées ou de tierce partie et sont utilisés sous licence par Counsel et ses sociétés affiliées. Toutefois, l'affichage de marques de commerce sur ce site Web ne signifie pas qu'une licence a été consentie à une tierce partie. Toute survaleur découlant de l'utilisation des marques de commerce sur tout site Web sera au profit de Counsel.

Tous les renseignements fournis sur ce site Web sont protégés par les lois de protection des droits d'auteur du Canada et d'autres pays. Ces renseignements peuvent être utilisés ou reproduits à des fins personnelles, éducatives et non commerciales, pourvu qu'ils ne soient pas modifiés et que les avis relatifs aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle affichés sur le site Web soient conservés. Tout autre usage, reproduction, redistribution, republication, conservation sous quelque forme que ce soit, retransmission, modification ou diffusion sont strictement interdits.

Rien dans le présent document ne doit être interprété comme conférant un droit ou une licence en vertu de tout droit d'auteur de Counsel ou de toute autre personne qui détient des droits d'auteur à l'égard du contenu du présent site Web.

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IX. Utilisation des droits de propriété intellectuelle

Counsel possèdent les droits de propriété intellectuelle des fichiers HTML, des textes, des images, des extraits audio, des extraits vidéo, des logiciels et de tout autre contenu qui vous sont proposés sur ce site Web, ou ont obtenu la permission d'utiliser ces mêmes contenus sur son site Web auprès du propriétaire des droits de propriété intellectuelle les concernant.

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Vous ne pouvez publiquement représenter des œuvres dérivées de ce qui est offert sur le site Web ni les afficher publiquement, les transmettre, les publier, participer à leur vente ou à leur transfert ou les modifier, que ce soit en totalité ou en partie. Il vous est également interdit de sauvegarder toute partie de ce site Web sur support électronique. La création de travaux dérivés, la liaison, l’utilisation de cadrage et la modification de toute partie de ce site Web vous sont interdites sans l’autorisation écrite de Counsel. Toute modification ou utilisation non autorisée est considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété de Counsel.

X. Fonds communs de placement

Chaque fonds commun comporte un prospectus qui contient des renseignements importants à son sujet, y compris ses objectifs de placement, ses options d'achat et les frais qui s'y rattachent. Veuillez lire le prospectus portant sur les fonds dans lesquels des placements peuvent être effectués avant d'investir.

Des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et autres frais peuvent tous être associés à des investissements dans les fonds communs de placement. Chaque taux de rendement indiqué est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte des fluctuations de la valeur des parts et du réinvestissement de toutes les distributions et qui ne tient pas compte des ventes, des rachats, des distributions, des frais facultatifs ou des impôts sur le revenu payables par un porteur de parts, qui auraient pour effet de réduire le rendement.

Les fonds communs de placement ne sont pas garantis; leur valeur change souvent, et leur rendement passé peut ne pas se répéter. Les titres de fonds communs de placement ne sont pas couverts par la Société d'assurance-dépôts du Canada ou par tout autre assureur de dépôts gouvernemental.

En ce qui concerne les fonds des marchés monétaires, les taux de rendement indiqués pour les fonds du marché monétaire supposent le réinvestissement des montants distribués, mais non des commissions qui se rattachent aux ventes aux ou aux distributions, ni des frais facultatifs ou de l'impôt payables par l'épargnant, qui auraient pour effet de réduire le rendement. Il n'est pas garanti que le fond sera en mesure de maintenir sa valeur liquidative nette par part à un montant constant, ou que le montant total du placement que vous effectuez vous sera rendu. Les rendements antérieurs ne sont pas nécessairement répétés.

XI. Indices

Les indices cités sont largement acceptés en tant que références pour mesurer le rendement d’un placement dans leurs régions, secteurs ou catégories d’actif respectifs, représentent des portefeuilles de placements non gérés et ne donnent pas forcément une indication du rendement futur du placement.

XII. Distribution

Le versement des distributions n'est pas garanti et peut fluctuer. Il ne faut pas confondre le versement de distributions avec la performance, le rendement de dividendes ou le rendement du fonds. Si les distributions versées par un fonds sont plus élevées que le rendement du fonds, votre investissement initial diminuera. Les distributions suite à des gains en capital réalisés par un fonds, de même que le revenu et les dividendes générés par un fonds deviendront pour vous un revenu imposable l'année où vous les touchez.

XIII. Étoiles Morningstar

Les Étoiles Morningstar reflètent le rendement à une date particulière et sont sujettes à des changements tous les mois. Le classement par étoiles de Morningstar est une mesure quantitative objective du rendement historique ajusté en fonction du risque d'un fonds par rapport à d'autres fonds de sa catégorie. Seuls les fonds établis depuis au moins trois ans sont pris en compte. Les cotes sont calculées en fonction des rendements de trois, cinq et dix ans disponibles. La cote d'ensemble est une combinaison pondérée des cotes sur trois, cinq et dix ans. Les fonds ne peuvent être évalués que s’il y a un nombre suffisant de fonds dans son groupe de référence pour permettre une comparaison sur au moins trois ans. Pour chaque période, les 10 % représentant les meilleurs fonds d'une catégorie sont cotés 5 étoiles. Pour plus de précisions sur le mode de calcul des étoiles Morningstar, consultez www.morningstar.ca.

XIV. Emprunt destiné à l'achat de titres (effet de levier)

L'achat de titres au moyen de fonds empruntés comporte plus de risques que leur achat au comptant. L'ampleur de ces risques variera en fonction de la situation de l'investisseur et du genre de placement. Si le montant complet de l'achat de titres est versé en liquidités, le pourcentage de profit ou de perte sera égal au pourcentage de l'augmentation ou de la diminution de la valeur des titres. L'achat de titres au moyen de fonds empruntés amplifie le profit ou la perte des liquidités investies. C’est ce qu’on appelle l’effet de levier.

L’investisseur doit être conscient des conditions du prêt qu’il contracte aux fins d’achat de titres. Le prêteur peut demander que le montant impayé du prêt ne dépasse pas un pourcentage convenu de la valeur marchande des titres. Si cela se produit, l'emprunteur doit réduire le montant du prêt ou vendre des titres pour que le pourcentage convenu soit respecté. Si l’investisseur n’a pas assez de liquidités, il doit vendre des titres, parfois à perte, pour obtenir les liquidités nécessaires à la diminution du prêt.

Il faut aussi avoir des liquidités pour payer les intérêts sur le prêt. Les investisseurs qui empruntent pour acheter des titres devraient posséder des ressources financières suffisantes à la fois pour payer les intérêts et pour réduire le montant du prêt au besoin.

XV. Avis indépendants

Les opinions exprimées sur une société, un titre, une industrie ou un secteur du marché en particulier représentent le point de vue de la personne ou de l’auteur à un moment donné et ne constituent pas nécessairement celles de Counsel. Ces opinions sont appelées à changer à tout moment en fonction de l'évolution des marchés et des autres facteurs, et Counsel décline toute responsabilité en ce qui a trait à la mise à jour de ces points de vue. Ces opinions ne constituent pas une recommandation d’achat ou de vente et ne peuvent pas être considérées comme des conseils en placement. Puisque les décisions de placement relatives à un Fonds de Counsel sont prises en fonction de nombreux facteurs, ces points de vue ne peuvent pas être considérés comme une indication ni une recommandation d'achat ou de vente visant un fonds de Counsel.

Les hypothèses ou les opinions soutenues quant à des événements futurs, comme les conditions du marché ou l'évolution de l'économie, le rendement d'une société ou d'un titre, le placement futur de produits ou d'autres projections, constituent des « énoncés prospectifs ». Ces énoncés prospectifs représentent les opinions de la personne ou l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de Counsel. Les conjonctures générales, financières, économiques et politiques pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des prévisions actuelles de la personne ou de l’auteur.

XVI. Énoncés prospectifs

Le présent site Web peut contenir des énoncés prospectifs, qui reflètent nos attentes ou nos prévisions actuelles par rapport aux événements futurs. Les énoncés prospectifs comprennent les énoncés de nature prévisionnelle, les énoncés qui dépendent de situations ou d'événements futurs ou renvoient à ceux-ci et les énoncés qui comportent des mots comme « s'attend à », « prévoit », « a l'intention de », « planifie », « est d'avis », « estime », « préliminaire », « typique » et des expressions similaires. De plus, ces déclarations peuvent être liées à des mesures futures de la direction, au rendement futur d'un fonds ou d'un titre ainsi qu'aux stratégies ou perspectives de placement futures. Les énoncés sont par nature soumis entre autres, aux risques, incertitudes et hypothèses qui pourraient avoir pour conséquence que les résultats réels, la performance ou les événements diffèrent sensiblement des perspectives exprimées ou sous-entendues dans ces énoncés prospectifs. Ces risques, incertitudes et hypothèses pourraient inclure, sans s’y limiter, des facteurs généraux liés à l'économie, à la politique et aux marchés en Amérique du Nord et internationalement, les taux d'intérêt, les taux de change, la volatilité des marchés boursiers et financiers mondiaux, la concurrence commerciale, les changements technologiques, les changements des règlements gouvernementaux, les changements des lois fiscales, des poursuites judiciaires ou des démarches réglementaires imprévues, des catastrophes et la capacité de Counsel à attirer et conserver des employés clés. La liste susmentionnée des risques, incertitudes et hypothèses n’est pas exhaustive.

Les renseignements prospectifs contenus sur ce site Web sont actuels seulement à la date à laquelle la déclaration a été effectuée. On ne devrait pas s'attendre à ce que ces renseignements soient en toute circonstance mis à jour, complétés ou révisés en raison de nouveaux renseignements, de circonstances qui changent, d'événements futurs ou autres.

XVII. Résiliation

Vous reconnaissez et acceptez que Counsel peut suspendre votre accès au présent site Web et son utilisation ou y mettre fin, en totalité ou en partie, y compris les liens vers les sites Web de tierces parties, en tout temps, avec ou sans motif, incluant, mais sans s’y limiter, toute violation des conditions établies dans les présents avis juridiques, à la discrétion de Cousel et sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité envers vous.

XVIII. Collecte de données

Nous ne recueillons aucun renseignement personnel sur les personnes qui visitent notre site Web. Des renseignements personnels sont recueillis si vous êtes un représentant autorisé recherchant de l’information supplémentaire ou si vous désirez commander du matériel. Les personnes qui commandent des documents par la poste, en téléchargement ou par messagerie électronique peuvent devoir fournir certains renseignements.

Tout renseignement personnel recueilli auprès de vous sert principalement à répondre à vos demandes spécifiques et à vous fournir les renseignements les plus récents concernant nos produits et services. Certains employés auront accès à vos renseignements afin de répondre à votre demande. Nous avons établi des normes très strictes pour le traitement des renseignements personnels de nos clients. Nous ne communiquons aucun renseignement personnel recueilli sur notre site Web à des tiers.

XIX. Services d’interrogation de compte Web – « Counsel Connect » (le « Service »)

A. À propos du Service

Counsel Connect vous est fourni par Counsel. Counsel Connect permet aux conseillers financiers d’obtenir des renseignements à jour au sujet de votre compte, des rapports, des outils de planification et du matériel de marketing.

B. Conditions d’utilisation

En accédant au Service et en l’utilisant, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation établies sur le site Web du Service et dans les avis juridiques. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement votre utilisation du Service. Counsel peut modifier les conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis, en publiant les modifications sur ce site Web. Vous convenez de consulter régulièrement les conditions d’utilisations et votre accès et utilisation continue du Service signifie que vous acceptez toutes les modifications.

C. Renseignements concernant l’utilisateur

Les mentions « vous », « votre » et « vos » dans les présentes conditions renvoient au lecteur en tant qu’utilisateur autorisé du Service. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements et données d’identification que vous avec fournis à Counsel sont véridiques, exacts et complets.

D. Limitation de responsabilité

Il est possible qu'en raison du logiciel Internet utilisé ou de certains problèmes de transmission, vous obteniez des copies imprécises ou incomplètes des renseignements et documents que vous téléchargez ou affichez à votre écran. Chacune des conditions établies aux présents avis juridiques s’applique au Service, s’il y a lieu.

Vous êtes entièrement responsable des risques liés aux pertes ou aux dommages de toute sorte qui pourraient découler de l'utilisation du Service. Les Parties Counsel ne sont pas responsables des pertes, dommages ou préjudices découlant du Service ou en lien avec ce dernier subis par l’utilisateur, qu’il s’agisse de dommages directs, indirects, spéciaux ou accessoires, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation, prévisible ou non, fondée sur un contrat (incluant la violation fondamentale), un délit (incluant la négligence), une responsabilité stricte ou une autre théorie du droit ou théorie équitable.

E. Dégagement de responsabilité par l’utilisateur

Réservé aux utilisateurs de Counsel Connect : l’utilisateur dégage les Parties Counsel de toute responsabilité à l’égard des réclamations, demandes, procédures, pertes, dommages, obligations, coûts et charges (y compris, mais sans s’y limiter, tous les honoraires juridiques et autres honoraires et frais professionnels, les intérêts, les pénalités et les montants versés en règlement) qui en résultent directement ou indirectement, subis ou encourus par ces parties en lien, direct ou indirect, avec :

Le contenu, l’utilisation ou le recours d’une partie à Counsel Connect;

L’utilisation ou la divulgation non autorisée d’un code d’utilisateur ou d’un mot de passe en lien avec Counsel Connect;

L’utilisation ou la divulgation non autorisée de renseignements confidentiels par vous, votre courtier ou ses employés, sous-traitants ou agents (collectivement appelés les « parties du courtier »);

Toute violation de cette convention par les parties du courtier;

Toute inexactitude dans les déclarations, la garantie ou les engagements formulés par les parties du courtier dans le présent document;

La violation de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété d’un tiers causée par des renseignements, des documents ou autre matériel fournis par les parties du courtier à Counsel en lien avec Counsel Connect;

Les activités de votre courtier et de ses sociétés affiliées.

F. Sécurité

C'est à vous seul qu'incombe la responsabilité de protéger votre code d'utilisateur et votre mot de passe et de veiller à ce que personne d'autre ne s'en serve. Vous vous engagez à ne donner votre code d'utilisateur et votre mot de passe à personne, pas même aux employés de Counsel. Counsel n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée du Service par une personne autre que vous à l’aide de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe et Counsel n'a aucune obligation de confirmer l'identité réelle ou l'autorité d'une personne utilisant votre code d'utilisateur et votre mot de passe.

Vous vous engagez à prévenir immédiatement Counsel si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu'un se sert de votre code d'utilisateur ou de votre mot de passe sans autorisation, pour accéder au Service, ou si vous avez connaissance de toute autre atteinte à la sécurité faisant intervenir votre code d'utilisateur ou votre mot de passe.

G. Confidentialité

Le Service est conçu pour être un service sécuritaire et les communications dans le cadre du service sont chiffrées. Le Service n’est pas un moyen sécuritaire pour la communication par messagerie électronique puisque les courriels ne sont pas chiffrés. Les renseignements confidentiels, exclusifs ou sensibles que vous transmettez par courriel par l’entremise du Service peuvent être lus, transférés ou copiés par des personnes non autorisées.

Vous vous engagez à protéger la confidentialité : (a) des codes d’utilisateur, des mots de passe et de tout autre renseignement qui vous sont fournis par Counsel pour vérifier votre identité; et (b) tous les autres renseignements que vous recevez à l’exception des (i) renseignements qui ont été communiqués au public; (ii) renseignements qui doivent être divulgués en vertu de la loi, ou (iii) renseignements qui peuvent être divulgués en vertu de l’autorisation accordée par la personne visée par ces renseignements.

H. Protection de la vie privée

Counsel a le souci de protéger tous les renseignements personnels concernant leurs clients qu'elle est appelée à recueillir et à conserver dans le cadre de ses activités, que ce soit par l’Internet ou par des moyens plus traditionnels. Notre politique sur les renseignements personnels vous indique comment nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons les renseignements personnels.

I. Fichiers témoins

Un témoin est un petit fichier contenant certains éléments d'information que le Service crée lorsque vous l’utilisez. Il existe deux types de témoins : les « témoins temporaires » et les « témoins permanents ». Un « témoin temporaire » n'enregistre des renseignements que durant votre session sur le site du Service et n'est pas stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le « témoin permanent » est enregistré sur votre disque dur et y reste jusqu'à sa date d'expiration. Le Service n’utilise actuellement que des témoins temporaires pour identifier votre session dans le serveur Web et s'assurer qu'au cours de votre session entière, nous traitons effectivement avec vous. Le Service pourrait éventuellement utiliser des témoins permanents pour stocker des renseignements que vous avez accepté de nous fournir, notamment, si au moment de l’ouverture de session vous choisissez l’option qui permet d’enregistrer votre code d’utilisateur, votre ordinateur se souviendra de votre code d’utilisateur et l’affichera automatiquement chaque fois que vous accéderez au site Web.